La vente du stage est soumise aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de SPRINT Racing.
Article 1 : Réservation et modes de règlement d'un stage de pilotage
La réservation et le règlement d'un stage de pilotage auprès de la société SPRINT Racing peut s'effectuer de trois manières différentes :
- Par retour du formulaire d'inscription : dans ce cas, la société décline toute responsablité en cas de perte ou de retard d'acheminement du courrier. Nous vous conseillons de nous joindre au téléphone afin de vérifier la bonne réception de votre courrier.
- Par téléphone avec un conseiller ou directement par l'interface de réservation sur notre site internet www.sprint-racing.com (Paiement sécurisé du Système SPPLUS de la Caisse d'Epargne- protocole SSL) : dans ces deux derniers cas, le règlement peut s'effectuer par chèque ou par Carte Bancaire (possibilité de paiement en trois fois sans frais). Dans le cas d'un règlement par chèque, la société décline toute responsablité en cas de perte ou de retard d'acheminement du courrier.
Article 2 : Conditions d'annulation de la vente du stage
- Dans les 7 jours qui suivent la date d'achat du stage (Bon Cadeau avec ou sans date)
Si la demande est formulée par écrit (courrier, fax ou email), un remboursement sera effectué sous un mois déduction faite de 15€ ttc pour frais de gestion. Si l'achat a été réglé par un paiement en 3 fois sans frais (interface internet SPPLUS), le remboursement n'interviendra qu'à échéance du 3ème paiement.
- Au delà du 7ème jour suivant la date d'achat du stage (Bon Cadeau avec ou sans date)
Pas de remboursement (même partiel). Il est toutefois possible de changer le nom du bénéficiaire et/ou la formule choisie par une autre formule dès lors que le montant final est supérieur ou égal au montant initial.
Article 3 : Le choix de la date du stage et les obligations de l'acheteur et du pilote
- Lors de l'acte d'achat, l'acheteur peut choisir de prendre un Bon Cadeau sans date d'une période de validité de un an à compter de la date d'achat. Dans ce cas, SPRINT Racing envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours) un Bon Cadeau sans date qui est à remettre au bénéficiaire du stage. Celui-ci appelle la société SPRINT Racing au 0820 850 154 afin de choisir et de confirmer une date de stage. L'heure de convovation du pilote est envoyée au pilote et à l'acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables). Aucun courrier postal n'est adressé pour l'heure de convocation.
- Si lors de l'acte d'achat, l'acheteur choisit une date de stage, SPRINT Racing envoie par e-mail (instantané) ou par courrier (sous 3 jours) une convocation de stage à la date retenue. Il est dans ce cas de la responsabilité de l'acheteur de remettre la convocation au bénéficiaire du stage. L'heure de convovation du pilote est envoyée au pilote et à l'acheteur par e-mail et par SMS (sur les téléphones portables) . Aucun courrier postal n'est adressé .
- SPRINT Racing décline toute responsabilité en cas d'absence du pilote le jour du stage. Notamment, aucun remboursement ou report sur une autre date ne pourra être effectué. Les acheteurs et/ou pilotes ne communiquant pas de numéro de portable ou d'adresse email doivent appeler SPRINT Racing afin de connaître leur heure de convocation.
Article 4 : Conditions de report d'un stage sur une autre date
- La date d'un stage peut être reportée avant le délai de 3 semaines qui précède la date du stage choisie à l'article 3. Sauf cas exceptionnels (voir ci-après), le stage ne pourra être reporté une fois ce délai de 3 semaines entamé.
- En cas de maladies graves, accidents ou événements exceptionnels se produisant dans les 3 semaines qui précèdent la date du stage choisie à l'article 3, à réception sous 8 jours par fax ou par courrier des justificatifs adéquats, SPRINT Racing reportera naturellement le stage à une date ultérieure.
- Pour des raisons indépendantes de sa volonté (travaux sur le circuit ou piste réquisitionnée pour essais constructeur) , SPRINT Racing peut être amené à modifier les dates du planning de l'année en cours. Dans ce cas, les intéressés seront prévenus au minimum 3 semaines avant la date du stage.
- Il est précisé que les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report de la date programmée. Toutefois, si les conditions météorologiques ne permettent pas l'apprentissage du pilotage sur circuit à savoir, neige ou verglas pour les circuits asphalte (Folembray, Croix-en-ternois, Saint-dié-des-vosges) ou très fortes pluies pour la piste rallye de Courcelles-les-lens, nous pourrons être amenés à reporter le stage. Vous serez alors tenu informer dans les jours qui précèdent le stage par sms et par email. Ce report ne pourra entraîner aucune demande de dédommagement de la part de l'acheteur ou du pilote.
Article 5 : Engagement du pilote participant au stage
- Le stagiaire devra être âgé au minimum de 18 ans et possédé un permis de conduire en cours de validité (à présenter au début de la journée sur demande des responsables SPRINT Racing).
- Le stagiaire (ou son représentant) déclare sur l'honneur être en bonne santé et ne pas être sous l'influence d'aucun traitement médical contradictoire avec la pratique du sport automobile.
- Le stagiaire (ou son représentant) déclare connaître les risques inhérents à la conduite d'un véhicule à caractère sportif et décharge en conséquences les dirigeants, les salariés et les partenaires de la société SPRINT Racing, de toutes responsabilités en cas d'accident survenu pendant la journée.
- Le stagiaire s'engage à respecter scrupuleusement les consignes de sécurité énoncées au début et pendant le stage par les responsables SPRINT Racing. Il est rappelé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une de ces consignes, les responsables SPRINT Racing se réservent le droit de mettre un terme à la participation à la journée du stagiaire, sans qu'aucun remboursement même partiel ne puisse être effectué.
- Le stagiaire s'engage à ne pas absorber d'alcool avant et pendant la journée (exception faite après la dernière série de roulage). SPRINT Racing se réserve le droit de contrôler le taux d'alcoolémie des participants à tout moment à l'aide d'un éthylotest. Si le stagiaire refusait de se soumettre à ce contrôle ou si le résultat dépassait les 0,1 g/l d'alcool dans le sang, SPRINT Racing se réserve le droit de refuser la participation du stagiaire concerné à la journée sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement.
- Chaque stagiaire s'engage à ne pas absorber de substances illicites (drogues, euphorisants…) ou de médicaments à effets secondaires indésirables pour la pratique du sport automobile
- Pendant le déroulement des séries, le stagiaire autorise SPRINT Racing à photographier et à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés les conversations tenues à l'intérieur du véhicule entre le stagiaire et le moniteur et toutes autres situations diverses sur le circuit.
Article 6 : Caution
Aucune caution ne sera demandée au stagiaire ou l'acheteur.
Article 7 : Les accompagnants
Le nombre d'accompagnants par stagiaire n'est pas limité. SPRINT Racing ne pourra être tenu pour responsable des accompagnants pour des problèmes survenant à l'intérieur ou à proximité du circuit et de ses locaux. Les consignes de sécurité données par les responsables de SPRINT Racing lors du briefing aux accompagnants devront être respectées sous peine d'être exclus du circuit. Les animaux même tenus en laisse sont interdits.
Article 8 : Assurance
SPRINT Racing est assurée auprès du GAN par un contrat multirisque professionnel N°079.189.633 comprenant notamment les garanties suivantes :
- RC circulation des voitures y compris RC personnelle des utilisateurs des véhicules de stage
- RC professionnelle en tant qu'Ecole de Pilotage et Organisateur de stages sur différents circuits français et européens
En conséquence, les stagiaires renoncent à rechercher la responsabilité de la société SPRINT Racing au delà des garanties souscrites. Les signatures par le stagiaire, ou son représentant au nom de celui-ci, des présentes conditions générales de vente et de la décharge de responsabilités le jour du stage, limitent la responsabilité de la société SPRINT Racing aux garanties mentionnées ci-dessus.
Article 9 : Attribution de compétences
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort duquel se trouve le siège de SPRINT Racing.
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